• Réunion du mardi 21 juillet 2009

    commission des finances

    Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Claude Frécon

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2009

    commission des finances

    Bilan de la péréquation régionale - Communication

  • Réunion du mercredi 13 mai 2009

    commission des finances

    Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System

    Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues

  • Réunion du mercredi 6 mai 2009

    commission des finances

    Contrôle budgétaire sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental - Communication