Réunion du jeudi 12 septembre 2013
commission des lois
Égalité entre les femmes et les hommes - Examen des amendements
Réunion du mercredi 11 septembre 2013
commission des lois
Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 17 juillet 2013
commission des lois
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du vendredi 12 juillet 2013
commission des lois
Transparence de la vie publique
Réunion du mercredi 10 juillet 2013
commission des lois
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission
Réunion du mardi 9 juillet 2013
commission des lois
Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 3 juillet 2013
commission des lois
Attribution du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission
Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 juin 2013
commission des lois
Représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
Réunion du mardi 11 juin 2013
commission des lois
Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du mardi 4 juin 2013
commission des lois
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 27 mai 2013
commission des lois
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France- Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des lois
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 18 mars 2013
commission des lois
Représentation des Français établis hors de France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2013
commission des lois
Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mardi 26 février 2013
commission des lois
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements
Réunion du jeudi 7 février 2013
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Paul Kavanagh, ambassadeur d'Irlande en France
Réunion du mardi 5 février 2013
commission des lois
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Françoise Héritier, professeur honoraire au collège de France
Réunion du mercredi 30 janvier 2013
commission des lois
Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 janvier 2013
commission des lois
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 28 janvier 2013
commission des lois
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 janvier 2013
MCI sur l'accès aux documents administratifs
Table ronde « Accès aux données environnementales publiques »
Réunion du mercredi 16 janvier 2013
commission des lois
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 21 novembre 2012
commission des lois
Loi de finances pour 2013 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 10 octobre 2012
commission des lois
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 octobre 2012
commission des lois
Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission