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Interventions en commission de Jacques GENEST
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2019-2020  Session
2018-2019  Session
2017-2018  Session
2016-2017  Session
2015-2016  Session
2014-2015  
Session 2019-2020
Réunion du mercredi
26 février 2020 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de
la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements
politiques - Communication
Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des finances)
Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les
territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication
Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des
amendements de séance
Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Laurent
Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la
première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration
générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des finances)
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux
éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et
transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du
patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des finances)
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession
et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe
siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission
(articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte
de la commission