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Interventions en commission de Jean-Pierre GODEFROY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales)

Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires sociales)

Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des affaires sociales)

Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Pr Claude Huriet

Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail » - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des affaires sociales)

PLFSS pour 2017 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires sociales)

Audition de MM. Gérard Quévillon, président, et Stéphane Seiller, directeur général, de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)

PLFSS pour 2017 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés