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Interventions en commission de Jean-Pierre GODEFROY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Pierre Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, Mme Claire Scotton, inspectrice des affaires sociales, M. Hubert Garrigue-Guyonnaud, conseiller général des établissements de santé, sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital, et de M. Edouard Couty, président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital »

Réunion du jeudi 11 avril 2013 (commission des affaires sociales)

Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires sociales)

Assistance médicale à la procréation (AMP)- Organisation d'États généraux par le Comité consultatif national d'éthique

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires sociales)

Expérimentation des maisons de naissance - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF)

Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (délégation aux droits des femmes)

« Femmes et travail » et activité de la Délégation en 2012 -
Examen du rapport

Questions diverses

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2013 - Action « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) » du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Examen du rapport pour avis

Prix des médicaments - Proposition de résolution européenne

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission mixte paritaire)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du lundi 12 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen des amendements

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport

Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2013 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Audition de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Pierre Ricordeau, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Réunion du jeudi 11 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) - Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République

Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A - Examen du rapport et du texte de la commission