Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Jean-Pierre GODEFROY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

Réunion du mardi 1 juillet 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Réunion du mardi 17 juin 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mmes Christine Lazerges, présidente, Catherine Teitgen-Colly, vice-présidente, rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et Cécile Riou-Batista, chargée de mission, de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Présentation du rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires sociales)

Régime social des indépendants - Présentation du rapport d'information

Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Réunion du mercredi 28 mai 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Auditions de Mmes Maryse Tourne, présidente, et Anne-Marie Pichon, directrice (Association Ippo), de Mmes Alice Lafille, chargée de développement et des questions de violence et du droit des étrangers, et Krystel Odobet, animatrice de prévention auprès des personnes qui se prostituent via internet (Association Griselidis), et de M. Antoine Baudry, animateur prévention et Mmes Joy Oghenero, étudiante, et Karen Drot (Association Cabiria)

Réunion du mercredi 21 mai 2014 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Régime social des indépendants - Audition de M. Stéphane Seillier, directeur général

Réunion du mardi 20 mai 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de M. Simon Häggström, chef de la brigade antiprostitution de Stockholm

Audition de Mmes Franceline Lepany, présidente et France Arnould, directrice de l'association les Amis du bus des femmes

Réunion du mercredi 14 mai 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux

Réunion du mercredi 7 mai 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition, par visioconférence, de M. Giusto Sciacchitano, adjoint au procureur national anti-mafia, direction nationale anti-mafia - Rome, Italie

Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires sociales)

Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 avril 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mme Hélène de Rugy, déléguée générale de l'Amicale du Nid, de MM. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles, Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du Nid et Philippe Moricet, président de l'Association Altaïr

Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde de représentants des syndicats d'employeurs

Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Nomination d'un nouveau rapporteur

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mme Morgane Merteuil et M. Thierry Schaffauser, représentants du syndicat du travail sexuel (STRASS), et de Mme Cécile Lhuillier, co-présidente d'Act Up-Paris

Audition de Mmes Laurence Nöelle et Rosen Hicher, sorties de la prostitution

Réunion du mardi 8 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 27 février 2014 (délégation aux droits des femmes)

Prostitution - Audition de M. Michel Bozon, sociologue et démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), et Mme Nathalie Bajos, sociologue et démographe, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Prostitution - Audition de Mme Sylvie Bigot-Maloizel, docteure en sociologie au Centre d'études et de recherches sur les risques et les vulnérabilités (CERReV) de l'Université de Caen-Basse-Normandie

Prostitution - Audition de Mmes Sophie Avarguez, directrice du département de sociologie de l'Université de Perpignan, et Aude Harlé, maîtresse de conférences en sociologie

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires sociales)

Fiscalité comportementale - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 12 février 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Audition de Mme Michèle-Laure Rassat, professeur émérite des facultés de droit, spécialiste du droit pénal

Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires sociales)

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 6 février 2014 (délégation aux droits des femmes)

Prostitution - Audition des présidentes des commissions « violences de genre » et « santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE f-h)

Réunion du mercredi 5 février 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Constitution du Bureau

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires sociales)

Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales)

Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires sociales)

Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 19 décembre 2013 (délégation aux droits des femmes)

Prostitution - Audition de M. Jean-Pierre Godefroy et de Mme Chantal Jouanno

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires sociales)

Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires sociales)

Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 14 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Conditions d'attribution de la carte du combattant - Examen du rapport et du texte de la commission

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports

Réunion du jeudi 31 octobre 2013 (délégation aux droits des femmes)

Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 8 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Situation sociale des personnes prostituées - Examen du rapport d'information

Réunion du jeudi 3 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Table ronde avec les partenaires sociaux (organisations patronales)

Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires économiques)

Économie sociale et solidaire - Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

Avenir et justice du système de retraites - Table ronde sur la pénibilité