Réunion du mercredi 28 septembre 2022
commission des lois
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 19 juillet 2022
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Réunion du mercredi 6 juillet 2022
commission des lois
Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 mars 2022
CE Cabinets de conseil
Examen du rapport
Réunion du mardi 8 mars 2022
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 8 mars 2022
commission des lois
Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 9 février 2022
CE Cabinets de conseil
Audition des syndicats de la fonction publique, autour de M. Luc Farré, secrétaire général de l'UNSA fonction publique, Mme Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT fonction publique et M. Sébastien Naudy, représentant de la Fédération CGT des services publics
Réunion du mardi 1 février 2022
CE Cabinets de conseil
Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées
Réunion du mardi 1 février 2022
commission mixte paritaire
Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte et sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Réunion du mercredi 26 janvier 2022
CE Cabinets de conseil
Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
CE Cabinets de conseil
Audition de MM. Laurent Benarousse, associé chez Roland Berger, Gilles Bonnenfant, président, et Mme Claudia Montero, directrice générale d'Eurogroup Consulting et MM. Guillaume Charlin, directeur général, et Jean-Christophe Gard, directeur associé du Boston Consulting Group (BCG)
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Réunion du mercredi 19 janvier 2022
commission des lois
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 18 janvier 2022
CE Cabinets de conseil
Audition de MM. Thomas London et Karim Tadjeddine, directeurs associés du cabinet McKinsey
Réunion du mercredi 12 janvier 2022
CE Cabinets de conseil
Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi)
Réunion du mercredi 5 janvier 2022
CE Cabinets de conseil
Audition de M. Matthieu Courtecuisse, président de l'organisation professionnelle Syntec Conseil, fondateur du cabinet de conseil Sia Partners
Réunion du mercredi 15 décembre 2021
CE Cabinets de conseil
Recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire (le point de vue de l'administration) - Audition de Mmes Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, et Amélie Verdier, directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France
Recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire (le point de vue des cabinets) - Audition de MM. Charles Boudet, directeur général de JLL France, Olivier Girard, président d'Accenture pour la France et le Benelux, et Laurent Penard, président de Citwell Consulting
Réunion du mercredi 8 décembre 2021
commission des lois
Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Réunion du mercredi 24 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport d'information
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Juridictions administratives et juridictions financières » - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 17 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mardi 26 octobre 2021
commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Réunion du mercredi 13 octobre 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission