Réunion du mercredi 28 juin 2023
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport relatif aux communes nouvelles
Réunion du mercredi 14 juin 2023
commission des lois
Mission conjointe de contrôle, avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Échange de vues, désignation de rapporteurs et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
Réunion du mercredi 7 juin 2023
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 31 mai 2023
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 24 mai 2023
commission des lois
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen des amendements aux articles délégués au fond
Réunion du mercredi 17 mai 2023
commission des lois
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 10 mai 2023
commission des lois
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux, présentée - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice des compétences de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 février 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus au sein du service public de l'assainissement francilien - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 2 février 2023
commission des affaires européennes
Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission des lois
Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Examen du rapport et du texte de la commission sur le texte de la commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des lois
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 novembre 2022
commission des lois
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission des lois
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission