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Interventions en commission de François GROSDIDIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 », et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet Michel Klopfer, finances locales consultants

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois)

Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport

Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission