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Interventions en commission de François GROSDIDIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2017-2018

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 juillet 2018 (commission des lois)

Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 28 juin 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Patrick Weiten, vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et président du conseil départemental de la Moselle, dans le cadre du cycle d'auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 27 juin 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Examen du projet de rapport

Réunion du mardi 5 juin 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 31 mai 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure

Audition de Mme Marie-France Moneger-Guhomarc'h, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale

Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des lois)

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des lois)

Droit local d'Alsace-Moselle - Table ronde

Réunion du mardi 22 mai 2018 (commission des lois)

Différenciation territoriale - Table ronde

Réunion du mercredi 16 mai 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de MM. Michel Delpuech, préfet de police de Paris, Thibaut Sartre, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris, Frédéric Dupuch, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Christian Sainte, directeur régional de la police judiciaire, Éric Belleut, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, Philippe Dalvavie, conseiller technique chargé des affaires juridiques, Lucas Demurger, conseiller technique chargé de la prospective au cabinet du préfet, Denis Safran, conseiller technique, professeur agrégé de médecine chargé des questions de santé en matière de sécurité intérieure

Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires

Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2017

Réunion du mardi 15 mai 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Éric Voulleminot, directeur central adjoint de la police judiciaire

Audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières, et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe

Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS)

Réunion du mardi 17 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Groupe de travail « Lutte contre la pollution de l'air » - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des lois)

Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Réunion du mardi 10 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique

Audition du Dr Gaëlle Encrenaz, docteure en épidémiologie, et du Dr Alain Miras, médecin légiste, maître de conférences des universités, expert agréé par la cour de cassation

Réunion du jeudi 5 avril 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde « Responsabilité pénale des élus et déontologie »

Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 avril 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre

Réunion du mercredi 28 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, de Mme Béatrice Bossard, sous-directrice de la justice pénale générale et de Mme Marie-Céline Lawrysz, chef du bureau de la police judiciaire

Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 27 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de MM. Gérard Clérissi, directeur des ressources et compétences de la police nationale, Thomas Fourgeot, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

Audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du colonel Charles Bourillon, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

Réunion du mercredi 21 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Table ronde d'associations de l'« Entente gendarmerie »

Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) ; CFTC-Police municipale ; Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) ; Syndicat national des policiers municipaux (SNPM) ; Syndicat national de la sécurité publique (SNSP) ; Union syndicale professionnelle des policiers municipaux

Réunion du mardi 20 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Ivan Gombert, secrétaire national du syndicat national pénitentiaire Force ouvrière-Direction

Réunion du mercredi 14 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de représentants de la fédération syndicale CFE-CGC police nationale - Alliance

Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), et du Colonel Laurent Bernard, adjoint à la sous-direction administrative et financière

Réunion du mardi 13 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de représentants de l'Union des policiers nationaux indépendants (UPNI)

Réunion du jeudi 8 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de MM. Jacques Beaume, procureur général honoraire, et Franck Natali, avocat au Barreau de l'Essonne et ancien bâtonnier, coauteurs du rapport « Amélioration et simplification de la procédure pénale » (livre 2 des chantiers de la justice)

Audition de MM. Pierre-Édouard Colliex, médiateur interne de la police nationale, et Philippe Buchin, adjoint au médiateur interne

Réunion du mercredi 7 mars 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition d'associations nationales professionnelles de militaires

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Réunion du mardi 20 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Réunion du jeudi 15 février 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde « Être élu en 2018, la nouvelle donne

Réunion du jeudi 15 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de syndicats de policiers municipaux

Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Christian Mouhanna, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale

Audition du Colonel Bruno Arviset, secrétaire général, et de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG)

Réunion du mardi 13 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai

Audition de M. Laurent-Franck Liénard, avocat

Audition de Mme Catherine Pinson, psychologue clinicienne, chef du Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO)

Réunion du mercredi 7 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de la fédération syndicale de la police nationale - CFDT

Audition de la fédération syndicale de la police nationale - FO

Audition de la fédération syndicale de la police nationale - UNSA-FASMI

Audition de M. Guillaume Lebeau et de Mme Maggy Biskupski

Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des lois)

Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 6 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Jean-Marie Godard, journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics »

Réunion du mardi 30 janvier 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des lois)

Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Groupe de travail sur la simplification des normes sportives - Réglementation applicable aux collectivités territoriales et simplification de normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - Proposition de résolution de MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois)

Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des lois)

Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission