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Interventions en commission de François GROSDIDIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des lois)

Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence)

Réunion du jeudi 9 avril 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales : « L'accompagnement des collectivités territoriales par l'État face à l'épidémie de Covid-19 »

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale, dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des lois)

Critères d'évolution de la carte judiciaire - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre - Examen de la recevabilité

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 (commission des lois)

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des lois)

Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires - Communication

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission