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Interventions en commission de François GROSDIDIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2017-2018

Réunion du jeudi 15 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de syndicats de policiers municipaux

Réunion du mercredi 14 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale

Audition du Colonel Bruno Arviset, secrétaire général, et de représentants du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG)

Réunion du mardi 13 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai

Audition de M. Laurent-Franck Liénard, avocat

Audition de Mme Catherine Pinson, psychologue clinicienne, chef du Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO)

Réunion du mercredi 7 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de la fédération syndicale de la police nationale - CFDT

Audition de la fédération syndicale de la police nationale - FO

Audition de la fédération syndicale de la police nationale - UNSA-FASMI

Audition de M. Guillaume Lebeau et de Mme Maggy Biskupski

Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des lois)

Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 6 février 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Audition de M. Jean-Marie Godard, journaliste, auteur de l'ouvrage : « Paroles de flics »

Réunion du mardi 30 janvier 2018 (CE état des forces de sécurité intérieure)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 18 janvier 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 (commission des lois)

Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Groupe de travail sur la simplification des normes sportives - Réglementation applicable aux collectivités territoriales et simplification de normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - Proposition de résolution de MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois)

Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des lois)

Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission