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Session 2016-2017

Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2016

• Intervention 1
  

Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois)

Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du lundi 13 février 2017 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du jeudi 9 février 2017 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), sur le bilan et les perspectives de la simplification normative

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des lois)

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 24 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
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• Intervention 27
  

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
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• Intervention 39
  

Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la sécurité publique - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 1 décembre 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des lois)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des lois)

Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des lois)

Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des lois)

Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Muriel Domenach, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des lois)

Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

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• Intervention 5