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Interventions en commission de François GROSDIDIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport d'information de Mme Patricia Schillinger « Les collectivités territoriales et la petite enfance »

Présentation par M. André Reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux

Réunion du mardi 24 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur, vice-président - Association des maires de France (AMF)

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des lois)

Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois)

Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds)

Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds)

Audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports

Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'État chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois)

Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 15 avril 2014 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Vial : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie »

Réunion du mardi 15 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds)

Audition conjointe de MM. Jean-Claude Plâ, président, Denis Baudouin, membre et prochain président, et Jean-Christophe Gavend, membre, groupement de transporteurs ASTRE

Audition de M. Thierry Mariani, ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois)

Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 février 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds)

Audition de M. Roland Peylet, conseiller d'État, président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois)

Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds)

Audition de M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois)

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds)

Audition conjointe de MM. François Lichère, professeur de droit et Frédéric Marty, économiste

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois)

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds)

Audition des représentants d'Écomouv'

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 décembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité

Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul »

Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des affaires économiques)

Politique industrielle - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation

Réunion du mardi 5 novembre 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde « La sécurité sociale des élus locaux »