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Interventions en commission de François GROSDIDIER
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2012-2013 Session
2011-2012
Session 2012-2013
Réunion du mardi 14
mai 2013 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
Refondation de l'école de la République - Examen du rapport et du
texte de la commission
Réunion du mardi 16 avril 2013 (délégation aux collectivités
territoriales)
Audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit
public, sur l'adaptabilité des normes au niveau local
Réunion du mardi 12 mars 2013 (délégation aux collectivités
territoriales)
Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le
non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée
Réunion du mardi 26 février 2013 (délégation aux collectivités
territoriales)
Examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul
» de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée »
Réunion du mardi 5 février 2013 (délégation aux collectivités
territoriales)
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de
l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mardi 4 décembre 2012 (délégation aux collectivités
territoriales)
Table ronde sur les conférences territoriales
Réunion du mardi 13 novembre 2012 (délégation aux collectivités
territoriales)
La coopération décentralisée - Examen du rapport
d'information
Réunion du mardi 23 octobre 2012 (délégation aux collectivités
territoriales)
Échange de vues, après la tenue des états généraux de la
démocratie territoriale, avec M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (délégation aux collectivités
territoriales)
Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de
l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale :
« Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités
territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »
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