Réunion du mercredi 20 juillet 2016
commission des lois
Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 juillet 2016
MI organisation, place et financement de l'Islam en France
Examen du rapport
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
Réunion du jeudi 23 juin 2016
MI organisation, place et financement de l'Islam en France
Examen de l'avant-projet de rapport
Réunion du mercredi 22 juin 2016
commission des lois
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 15 juin 2016
commission des lois
Suivi de l'état d'urgence - Communication
Réunion du mercredi 15 juin 2016
Comité de suivi de l'état d'urgence
Suivi de l'état d'urgence - Communication de M. Michel Mercier
Réunion du jeudi 26 mai 2016
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport d'information de M. François Grosdidier et Mme Nelly Tocqueville « L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent »
Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des lois
Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport
Réunion du mardi 17 mai 2016
MI organisation, place et financement de l'Islam en France
Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE, et de M. Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL
Réunion du mercredi 11 mai 2016
commission des lois
Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 avril 2016
MI organisation, place et financement de l'Islam en France
Audition de M. Abderrahmane Belmadi, responsable de la commission pédagogique de l'Institut Al-Gazali
Audition de M. Larabi Becheri, directeur-adjoint de l'Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon
Réunion du mercredi 27 avril 2016
commission des lois
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 31 mars 2016
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales
Réunion du mardi 29 mars 2016
commission des lois
Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Examen du rapport pour avis
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 mars 2016
MI organisation, place et financement de l'Islam en France
Audition de Son Excellence Chakib Benmoussa, ambassadeur du Royaume du Maroc en France
Audition de Son Excellence Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France
Réunion du mercredi 23 mars 2016
commission des lois
Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 mars 2016
Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Réunion du mardi 22 mars 2016
commission des lois
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 17 mars 2016
MI organisation, place et financement de l'Islam en France
Audition de M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman (FNEM), et de M. Michel Soussan, conseiller
Réunion du mercredi 16 mars 2016
commission des lois
Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Réunion du mercredi 16 mars 2016
Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - communication
Réunion du mercredi 9 mars 2016
MI organisation, place et financement de l'Islam en France
Audition de Mme Anne-Laure Fondeur, conseillère auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargée de la sécurité sanitaire
Audition de Mme Hanen Rezgui Pizette, présidente de l'association de sensibilisation, d'information et de défense des consommateurs musulmans (ASIDCOM)
Réunion du mardi 8 mars 2016
commission des lois
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 2 mars 2016
commission des lois
Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission
Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 février 2016
MI organisation, place et financement de l'Islam en France
Audition de Mme Christine Rodier, auteure de La question halal. Sociologie d'une consommation controversée
Réunion du mercredi 10 février 2016
MI organisation, place et financement de l'Islam en France
Audition de M. Alain Gresh, journaliste, spécialiste du Moyen-Orient, ancien directeur-adjoint du Monde diplomatique
Audition de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission des lois
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 février 2016
MI organisation, place et financement de l'Islam en France
Audition de Mme Bariza Khiari, sénatrice de Paris, auteure de la note « Le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans l'ouvrage Valeurs d'islam de la Fondation pour l'innovation politique »
Audition de Mme Fériel Alouti, journaliste
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
MI organisation, place et financement de l'Islam en France
Audition de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, et de M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, ministère de l'intérieur
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des lois
Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2016
commission des lois
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2015
commission des lois
Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
commission des lois
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale
Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
commission des lois
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des lois
Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des lois
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des lois
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Suite de l'examen du rapport de la commission
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des lois
Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission