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Interventions en commission de Ludovic HAYE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2022-2023  Session 2021-2022  Session 2020-2021  

Session 2021-2022

Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission des affaires européennes)

Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne

Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » _ Examen d'un projet de proposition de résolution européenne

Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission des affaires économiques)

Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne

Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des lois)

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 6 janvier 2022 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 -Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois)

Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques)

Audition publique sur le thème : « Covid long, quelle connaissance et quelle prise en charge ? » (Jean-François Eliaou et Gérard Leseul, députés, Florence Lassarade et Sonia de La Provôté, sénatrices, rapporteures)

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires européennes)

Numérique - Digital Services Act - Rapport, proposition de résolution européenne et avis politique

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires européennes)

Questions sociales - Proposition de résolution européenne tendant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes - Examen du rapport

Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels