Réunion du mercredi 16 juillet 2014
commission des finances
Contrôle de la politique d'aide publique au développement de la France au Vietnam - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mardi 8 juillet 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du jeudi 3 juillet 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des finances
Financement de la sûreté nucléaire - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des finances
Contrôle budgétaire - Musées nationaux - Communication
Réunion du mardi 20 mai 2014
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport de M. Edmond Hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 14 mai 2014
commission des finances
Audition de M. Pierre-René Lemas, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mercredi 7 mai 2014
commission des finances
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Réunion du mercredi 30 avril 2014
commission des finances
Suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011 - Audition de MM. Nicolas Bourriaud, directeur de l'ENSBA, Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Michel Orier, directeur général de la création artistique
Réunion du mardi 25 février 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Daniel Béhar, géographe
Réunion du mercredi 19 février 2014
commission des finances
Evolution et développement de la place financière de Paris - Audition conjointe de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, MM. Dominique Cerutti, directeur général d'Euronext, Thierry Francq, auteur d'un rapport sur l'évolution d'Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en Europe, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, président directeur général de GDF-Suez, et Hervé Synvet, professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
Réunion du mercredi 29 janvier 2014
commission des finances
Approfondissement de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 janvier 2014
commission des affaires européennes
Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence
Réunion du mardi 28 janvier 2014
commission des finances
Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence
Réunion du mardi 28 janvier 2014
commission des lois
Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence
Réunion du mardi 21 janvier 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité, dans le cadre de la préparation du rapport « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey
Réunion du mardi 17 décembre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité
Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « La place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul »
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport
Réunion du mardi 26 novembre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de MM. Christian Babusiaux, président de chambre, et Pierre Jamet, conseiller maître, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes « L'organisation territoriale de l'Etat »
Réunion du mercredi 20 novembre 2013
commission des finances
Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 19 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Réunion du jeudi 7 novembre 2013
commission des finances
Rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales - Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général
Réunion du mardi 5 novembre 2013
commission des finances
Bilan du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA)
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif aux bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux
Réunion du mardi 29 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61)
Réunion du mardi 22 octobre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information « Le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales », de M. Edmond Hervé