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Interventions en commission de Edmond HERVÉ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire - Communication

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport », de MM. Jacques Mézard et Rémy Pointereau

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission du développement durable)

Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques)

Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des finances)

Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

Réunion du mardi 14 mai 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, sur les métropoles

Réunion du jeudi 25 avril 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de MM. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur la lutte contre l'inflation normative

Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des finances)

Contrôle sur pièces et sur place au ministère de l'économie et des finances - Communication

Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Projet de programme de stabilité - Communication

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances)

Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 16 avril 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public, sur l'adaptabilité des normes au niveau local

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des finances)

Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales

Réunion du mardi 26 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport « Synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de Mme Jacqueline Gourault et M. Edmond Hervé

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des finances)

Financement de la politique du logement - Audition conjointe de MM. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, Philippe Van de Maele, président du directoire de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et Mme Catherine Pérenet, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Réunion du mardi 12 mars 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Suite de l'examen du rapport « Valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de MM. François-Noël Buffet et Georges Labazée

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 19 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport « Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de MM. Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars

Réunion du mardi 5 février 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances)

Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur les conférences territoriales

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » (et article 66 bis) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances)

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 30 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

La formation des responsables locaux - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Communication d'étape

Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication

Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Rapports de MM. Edmond Hervé et Eric Doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale :
« Nouer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances)

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des finances)

Crédit immobilier de France - Communication

Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information