Réunion du mardi 11 septembre 2012
commission des affaires économiques
Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport
Réunion du mercredi 27 juin 2012
commission des affaires économiques
Réforme de la politique commune de la pêche- Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 février 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dispositions d'ordre cynégétique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 24 janvier 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Développement du réseau transeuropéen de transport - Examen du rapport et du texte de la commission