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Interventions en commission de Hélène LIPIETZ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des lois)

Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois)

Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 3 avril 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de M. Christopher J. Mesnooh, avocat aux barreaux de Paris, New York et Washington

Réunion du jeudi 6 mars 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de M. von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et de M. André Loth (directeur de projet)

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois)

Justice familiale - Examen du rapport d'information

Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 24 février 2014 (commission des lois)

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des lois)

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des lois)

Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 6 février 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Accès aux données publiques culturelles - Audition du collectif SavoirsCom1

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois)

Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission

Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Audition de M. Pierre Falga, journaliste à l'Express

Audition de M. Rémi Noyon, journaliste à Rue89

Audition de Mmes Martine Orange, Mathilde Mathieu et M. Jérôme Hourdeaux, journalistes à Médiapart

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des lois)

Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois)

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des lois)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 20 janvier 2014 (commission des lois)

Géolocalisation - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (MCI sur l'accès aux documents administratifs)

Constitution

Réunion du mardi 17 décembre 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « justice », crédits dédiés à la justice judiciaire et à l'accès au droit - Examen du rapport pour avis

Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission

Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », programme « Immigration » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des lois)

Application de l'article 40 de la Constitution - Communication sur les suites de l'échange de vues entre une délégation de la commission des lois et MM. Philippe Marini, président et François Marc, rapporteur général de la commission des finances

Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des lois)

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis