• Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Réforme de l'administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires - Communication

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2016

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 52) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    commission des finances

    Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    commission des lois

    Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur