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Interventions en commission de Michel MERCIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2011-2012

Réunion du mercredi 12 septembre 2012 (commission des lois)

Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des lois)

Cour européenne des droits de l'homme - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des lois)

Harcèlement sexuel - Examen des amendements au texte de la commission

Réforme de la carte judiciaire - Examen du rapport d'information