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Interventions en commission de Georges PATIENT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2016-2017

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances)

Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre

Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des finances)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond

Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des finances)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements

Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Guyane

Réunion du jeudi 27 octobre 2016 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes - Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016

Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques