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Interventions en commission de Hugues PORTELLI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des lois)

Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des lois)

Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois)

Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des lois)

Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois)

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois)

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Procédures européennes de règlement des petits litiges - Communication

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des lois)

Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études

Réunion du mercredi 9 octobre 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens