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Interventions en commission de Hugues PORTELLI


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des lois)

Nomination d'un rapporteur

Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues

Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget

Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des lois)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget

Réunion du mercredi 1 juin 2016 (commission des lois)

Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois)

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des lois)

République numérique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des lois)

Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen des amendements sur l'article 1er ter délégué au fond par la commission de la culture

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Examen du rapport pour avis

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois)

Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

Protection de la Nation - Examen des amendements

Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2

Réunion du mardi 1 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État

Réunion du jeudi 18 février 2016 (commission des lois)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel

Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission des lois)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois)

Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

Nomination de rapporteurs

Réunion du mardi 12 janvier 2016 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des lois)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances 2016 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes)

Examen du rapport de la commission d'enquête

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission des lois)

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen des amendements

Réunion du lundi 26 octobre 2015 (commission des lois)

Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur
public - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois)

Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois)

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois)

Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission

Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission