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Interventions en commission de Yves ROME


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2013-2014

Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure - Examen du rapport d'information

Voies navigables de France - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission du développement durable)

Voies navigables de France - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission du développement durable)

Secteur des télécommunications - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique

Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission des affaires économiques)

Secteur des télécommunications - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique

Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission du développement durable)

Audition de M. Stéphane Saint-André, député, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF)

Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission du développement durable)

Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des affaires économiques)

Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission du développement durable)

Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international

Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission du développement durable)

Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris

Questions diverses

Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission du développement durable)

Mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat - Audition de MM. Christian Descheemaeker, président de chambre, Arnold Migus, Jacques Rigaudiat et Henri Paul, conseillers maîtres à la Cour des comptes

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission du développement durable)

Financement des collectivités et développement économique local - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du groupe Caisse des dépôts

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission du développement durable)

Reconfiguration du canal Seine-Nord-Europe - Audition de M. Rémi Pauvros, député

Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission du développement durable)

Loi de finances pour 2014 - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les crédits de la mission « Politique des territoires »

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission du développement durable)

Mission de préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires - Audition de M. Eric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Réunion du mardi 8 octobre 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République)

Adoption du rapport