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Interventions en commission de Yves ROME


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2011-2012

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Bilan des travaux de la commission - Échange de vues - Perspectives sur le programme de travail

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission du développement durable)

Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Communication sur l'aménagement numérique des territoires de Yves Rome, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des affaires économiques)

Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission du développement durable)

Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom-Orange

Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom-Orange

Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission du développement durable)

Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mardi 17 juillet 2012 (commission des affaires économiques)

Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Droit au logement opposable - Table ronde avec les représentants d'associations et d'institutions, membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission du développement durable)

Constitution

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programme Action audiovisuelle extérieure - Examen du rapport pour avis