• Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des lois

    Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 avril 2011

    commission des lois

    Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 6 avril 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

  • Réunion du mardi 29 mars 2011

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 mars 2011

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mercredi 8 décembre 2010

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2010

    commission des lois

    Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des lois

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission