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Interventions en commission de Bernard SAUGEY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2010-2011

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)

Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien - Examen du rapport

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission