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Interventions en commission de René-Paul SAVARY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2013-2014

Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport

Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Thierry Breton, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut national du cancer

Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Audition de M. François Bourdillon, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut de veille sanitaire

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

Rapport annuel de la HAS - Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS)

Réunion du mardi 1 juillet 2014 (commission des affaires sociales)

Mission d'information de 2005 sur l'amiante - Examen du rapport de suivi

Réunion du mardi 24 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Audition de M. Claudy Lebreton, président, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice-présidente, et M. René-Paul Savary, président de la commission « Économie » - Assemblée des départements de France (ADF)

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des finances)

Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques

Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois)

Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires sociales)

Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des affaires sociales)

Aide à domicile - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires sociales)

Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des affaires sociales)

Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -Examen du rapport et du texte de la commission

Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Mise en oeuvre du Plan cancer - Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCa)

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires sociales)

Agences régionales de santé - Présentation du rapport d'information

Fiscalité comportementale - Présentation du rapport d'information

Réunion du jeudi 20 février 2014 (commission des affaires sociales)

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mardi 18 février 2014 (commission des affaires sociales)

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen des amendements

Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires sociales)

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires sociales)

Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales)

Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires sociales)

Coopération entre professionnels de santé - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires sociales)

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition de Mmes Agnès Le Bot, secrétaire confédérale et Catherine Perret, membre de la commission exécutive confédérale, de la Confédération générale du travail (CGT)

Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires sociales)

Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires sociales)

Stationnement des personnes en situation de handicap - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 4 décembre 2013 (commission des affaires sociales)

Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « travail et emploi », articles rattachés 77, 78 et 79 et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 21 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Conditions d'attribution de la carte du combattant - Examen du rapport et du texte de la commission

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen des rapports

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mardi 29 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements

Réunion du lundi 28 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Examen des amendements

Avenir et justice du système de retraites - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille

Réunion du mardi 8 octobre 2013 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements

Réunion du mercredi 2 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

Avenir et justice du système de retraites - Table ronde sur la pénibilité

Contrôle des comptes des comités d'entreprise - Gestion des comités d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission