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Interventions en commission de M. Jean-Pierre SUEUR


Réunion du jeudi 10 mai 2012 (Délégation à la prospective)

Examen de l'étude de faisabilité de Mme Renée Nicoux et MM. Gérard Bailly et Ronan Kerdraon sur « l'avenir des campagnes »

Réunion du mercredi 18 avril 2012 (Délégation à la prospective)

Examen du rapport de M. Yvon Collin sur le « défi alimentaire à l'horizon 2050 »

Réunion du mercredi 4 avril 2012 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Droit commun européen de la vente - Communication

Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » - Examen du rapport et du texte de la commission

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois)

Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen relatif à la protection des données personnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Communication

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission

Organisation des travaux de la commission - Communication

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Examen du rapport et du texte de la commission

Registre national des crédits - Désignation des membres du groupe de travail

Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des lois)

Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

Réunion du lundi 27 février 2012 (commission des lois)

Formations supplétives des forces armées - Examen des amendements au texte de la commission

Nomination d'un rapporteur

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois)

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte en deuxième lecture

Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire - Examen du rapport en nouvelle lecture

Nomination de rapporteurs

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures
Audition de Mme Viviane Reding,
vice-présidente de la Commission européenne
chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des lois)

Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 20 février 2012 (commission des lois)

Refonte de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen des amendements

Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des lois)

Refonte de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements

Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mardi 14 février 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire relative aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois)

Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission et nomination d'un rapporteur

Projet de loi relatif au logement - Echange de vues

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des lois)

Audition de M. Robert Gelli, procureur de la République, président de la Conférence nationale des procureurs de la République et de plusieurs de ses collègues

Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Examen des amendements au texte de la commission

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

Exécution des peines - Examen du rapport et du texte de la commission

Questions diverses

Réunion du lundi 23 janvier 2012 (commission des lois)

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen des amendements

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des lois)

Accord PNR avec les Etats-Unis - Communication

Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen des amendements

Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen des amendements

Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l'arrestation - Communication

Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen des amendements au texte de la commission

Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Compte rendu du déplacement à Bruxelles

Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission - Communication

Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements
au texte de la commission

Questions diverses

Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (commission des lois)

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol - Examen du rapport

Délinquance d'imprudence et délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » - Examen du rapport

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des lois)

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen des amendements

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des lois)

Diverses dispositions relatives au statut de la magistrature - Désignation des candidats à l'éventuelle commission mixte paritaire

Questions diverses

Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport

Réunion du lundi 19 décembre 2011 (commission des lois)

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission

Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des lois)

Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements de la commission sur le texte de la commission de l'économie

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des lois)

Organisation des travaux de la commission

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (Délégation à la prospective)

Election du Bureau

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen des amendements au texte de la commission

Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3

Peine d'amende pour premier usage de substances ou plantes illicites - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des lois)

Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission

Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission

Nomination de rapporteurs

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Vie politique, cultuelle et associative - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Asile - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis

Nomination de rapporteurs

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Cour des comptes et autres juridictions financières - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Coordination du travail gouvernemental - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Programme Développement des entreprises et de l'emploi - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois)

Abrogation du conseiller territorial - Examen des amendements au texte de la commission

Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Fonction publique - Examen dur rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Programme Justice judiciaire et accès au droit - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF - Examen du rapport pour avis

Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Départements d'outre-mer - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur l'instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois)

Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales

Nomination de rapporteurs

Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission

Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Nominations de rapporteurs

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des lois)

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen des amendements

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis

Missions d'information - Désignation de rapporteurs

Nomination de rapporteurs

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission

Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois)

Bureau de la commission - Communication

Nomination de rapporteurs

Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -
Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des lois)

Constitution du Bureau

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 29 juin 2011 (Délégation à la prospective)

Le Défi alimentaire à l'horizon 2050

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (Délégation à la prospective)

Prospective du couple franco-allemand - Présentation du rapport

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits

Réunion du jeudi 9 juin 2011 (Délégation à la prospective)

« Villes du futur, futur des villes. Quel avenir pour les villes du monde ? » - Rapport de M. Jean-Pierre Sueur

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Audition de M. Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)

Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)

Moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat - Examen du rapport

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des lois)

Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Nomination de rapporteurs

Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Examen du rapport pour avis

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 10 mars 2011 (Délégation à la prospective)

La prospective des années collège dans les territoires urbains sensibles - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique et sur le projet de loi relatifs au Défenseur des droits

Réunion du mardi 8 mars 2011 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Examen du rapport

Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des lois)

Bioéthique - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

Election des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Election des députés par les Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission

Garde à vue - Examen des amendements au texte de la commission

Simplification de dispositions du code électoralet transparence financière de la vie politique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)

Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du lundi 14 février 2011 (commission des lois)

Sondages - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des lois)

Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission

Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport

Sondages - Examen du rapport et du texte de
la commission

Réunion du mardi 1 février 2011 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des lois)

Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des lois)

Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental - Examen du rapport et du texte de la commission

Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Audition de M. Eric Besson, Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des lois)

Renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des lois)

Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Réunion du mercredi 1 décembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Audition de Mme Christiane Ceccaldi et de M. Michel Lehalle, contrôleurs généraux, et de MM. Jean-Yves Nicolas, administrateur au CGEFi

Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - programme Protection des droits et libertés - Examen du rapport pour avis

Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales - Examen du rapport

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Jacques Delors
(réunion ouverte à tous les sénateurs)

Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des lois)

Réunions au Parlement européen - Communication

Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission

Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois)

Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Audition de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'Oséo

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois)

Organisation des travaux de la commission

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des lois)

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Audition de Mme Lilas Demmou (Université Paris 8)

Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des lois)

Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 9 septembre 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois)

Dissimulation du visage dans l'espace public
- Examen du rapport et du texte de la commission

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération

Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des lois)

Auto-entrepreneurs - Examen d'une pétition

Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du lundi 28 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réforme des collectivités territoriales - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Audition de M. Gilles Le Blanc, professeur d'économie à l'École des mines de Paris

Audition de M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois)

Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

Recours collectif - Examen du rapport

Réseaux consulaires - Echange de vues

Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen des amendements du Gouvernement en vue de la seconde délibération

Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires)

Examen et adoption de son programme de travail

Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Réunion du mardi 18 mai 2010 (Délégation à la prospective)

Pacte social dans l'entreprise - Audition de M. Jean-Louis Beffa, président du conseil d'administration du groupe Saint-Gobain

Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois)

Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des lois)

Défenseur des droits - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du jeudi 8 avril 2010 (commission des lois)

Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des lois)

Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des lois)

Contrats d'assurance sur la vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réforme de la garde à vue - Examen du rapport

Réunion du mercredi 31 mars 2010 (Délégation à la prospective)

Les villes du futur - Examen de l'étude de faisabilité

Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des lois)

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois)

Audition du candidat proposé par le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel

Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des lois)

Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Violences de groupes - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des lois)

Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission (suite et fin)

Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du jeudi 21 janvier 2010 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport en deuxième lecture

Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réforme des collectivités territoriales - Examen d'une motion

Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des lois)

Nomination de rapporteurs

Réunion du mardi 22 décembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution -Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 16 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Entrées de villes - Examen d'un amendement

Réunion du mercredi 9 décembre 2009 (commission des lois)

Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (commission des lois)

Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 25 novembre 2009 (Délégation à la prospective)

Adoption du règlement intérieur et activités de la délégation

Audition de M. René Sève, directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS)

Réunion du mercredi 18 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des lois)

Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

Réforme des collectivités territoriales - Table ronde

Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (Délégation à la prospective)

Election du Bureau

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des lois)

Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -Examen du rapport

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique

Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des lois)

Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport

Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois)

Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport

Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation)

Examen des amendements au texte de la
commission

Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation)

Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission spéciale crédit à la consommation)

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission des lois)

Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois)

Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport

Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport