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Interventions en commission de Jean-Pierre SUEUR


Les interventions en commission depuis avril 2009 :

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du vendredi 5 avril 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen d'une motion référendaire

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois)

Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission

Comité national de l'initiative française sur les récifs coralliens (IFRECOR) - Communication

Procréation médicalement assistée - Débat public

Protection des données personnelles - Communication

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois)

Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission

Article 88-4 de la Constitution - Saisine de la commission

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 18 mars 2013 (commission des lois)

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission

Représentation des Français établis hors de France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jacques-Alain Miller, psychanalyste

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée, présidente du Conseil supérieur de l'adoption

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)

Article 11 de la Constitution - Examen des amendements aux textes de la commission

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Nomination d'un rapporteur

Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des lois)

Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements

Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 21 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants du Conseil supérieur du notariat

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois)

Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel

Avis sur des nomination au Conseil constitutionnel - Votes et résultats des scrutins

Création d'une commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Borrillo, maître de conférences en droit privé à l'Université Paris Ouest et membre du centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean Hauser, professeur émérite de droit privé à l'Université Montesquieu Bordeaux IV

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Claire Neirinck, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Florence Millet, maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Sylviane Agacinski, philosophe

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois)

Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Communication

Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Sibony, psychanalyste

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII

Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Gilles Bernheim, Grand Rabbin de France

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Marie-Stella Boussemart, présidente de l'Union bouddhiste de France

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois)

Nomination d'un rapporteur

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Françoise Héritier, professeur honoraire au collège de France

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS)

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois)

Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission

Nomination de rapporteurs

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 28 janvier 2013 (commission des lois)

Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport
et du texte de la commission

Groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux - Communication

Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

Immunité juridictionnelle des membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) - Communication

Mandat des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger - Communication

Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires économiques)

Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des lois)

Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information

Réunion du vendredi 18 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

Equilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse - Communication

Réunion du jeudi 20 décembre 2012 (commission des lois)

Nomination d'un rapporteur

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du jeudi 6 décembre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des lois)

Nomination d'un rapporteur

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé en qualité de directeur général

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Réunion commune avec le CESE : Affronter les défis du long terme, inventer une nouvelle planification

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur les conférences territoriales

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)

Juridictions de proximité - Examen des amendements au texte de la commission

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « justice judiciaire » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats

Questions diverses

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des lois)

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois)

Juridictions de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Asile » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Examen du rapport pour avis»

Nomination d'un rapporteur

Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des départements d'outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Nationalité française aux pupilles de la Nation - Examen du rapport et du texte de la commission

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission

Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des lois)

Avis du Conseil d'Etat portant sur une proposition de loi - Communication

Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 30 octobre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat, Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

Loi de finances pour 2013 - Mission Outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Nominations de rapporteurs

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des lois)

Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 15 octobre 2012 (commission des lois)

Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois)

Bureau de la commission - Communication

Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des lois)

Déplacement à Chypre - Communication

Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen du rapport et du texte de la commission