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Session 2012-2013

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Jean-Marie Cavada, député européen, président du Mouvement européen - France

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 25 avril 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Philippe Étienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Nomination d'un rapporteur pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 18 avril 2013 (commission des affaires européennes)

Travail - Examen de la proposition de résolution de M. Éric Bocquet sur la situation des travailleurs détachés

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Institutions européennes - Point d'actualité sur la situation en Hongrie présenté par M. Bernard Piras

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Questions sociales et santé - Examen de la proposition de résolution de M. Jean Bizet sur la directive européenne sur les produits du tabac

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Réforme de la PAC - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et de M. Jean-Paul Emorine

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Nomination de rapporteur

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires européennes)

Élargissement - Rencontre avec une délégation de la commission chargée des questions européennes de la Grande Assemblée nationale de Turquie

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion commune avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du jeudi 28 mars 2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Examen de la proposition de résolution européenne n° 413 tendant à créer un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Désignation de rapporteurs

• Intervention 1
  

Économie, finances et fiscalité - Point d'actualité sur Chypre

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois)

Protection des données personnelles - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des affaires européennes)

Culture - Gouvernance européenne du numérique : rapport de Mme Catherine Morin-Desailly

• Intervention 1
  
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• Intervention 7
  

Désignation d'un rapporteur

• Intervention 1
  

Environnement - Incidence environnementale de certains projets publics et privés - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot

• Intervention 1
  
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• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires européennes)

Questions diverses

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Subsidiarité - Quatrième paquet ferroviaire - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de M. Roland Ries

• Intervention 1
  
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• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires européennes)

Culture - Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel - Rapport de M. Jean-François Humbert

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Politique régionale - La politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane - Rapport de MM. Georges Patient et Simon Sutour

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon,
secrétaire général des affaires européennes

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Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et avec les membres français du Parlement européen, sur l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire, avec la participation de MM. Jean Arthuis, Daniel Cohn-Bendit, Mme Agnès Bénassy Quéré, MM. Jean Pisani-Ferry et Yves Bertoncini

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Paul Kavanagh, ambassadeur d'Irlande en France

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• Intervention 5
  

Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : proposition de résolution de M. Simon Sutour

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• Intervention 7
  

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires européennes)

Elargissement - Audition de M. Oleksandr Kupchyshyn, ambassadeur d'Ukraine en France

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du jeudi 31 janvier 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Démocratisation de la zone euro - réunion interparlementaire du 11 janvier à Luxembourg - Communication de M. Simon Sutour

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Economie, finances et fiscalité - Semaine parlementaire européenne et semestre européen - Communication de M. Richard Yung

• Intervention 1
  
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• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Institutions européennes - Droits d'enquête du Parlement européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois)

Création d'un Parquet européen - Communication

• Intervention 1
  

Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 24 janvier 2013 (commission des affaires européennes)

Elargissement - Modification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et l'Arménie - Communication de M. Bernard Piras

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Politique régionale - Association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) - Communication de Mme Karine Claireaux

• Intervention 1
  
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• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Questions sociales et santé -Accessibilité des sites web publics - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Maintien des droits de plantation de la vigne - Proposition de résolution européenne de MM. Simon Sutour et Gérard César

• Intervention 1
  
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• Intervention 8
  

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires européennes)

Désignation de rapporteurs

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Energie - La sûreté des installations nucléaires - Point d'actualité de M. Simon Sutour

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Transports - Transports ferroviaires - Communication de M. Roland Ries

• Intervention 1
  
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• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du jeudi 6 décembre 2012 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Parquet européen - Rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Questions sociales - L'Union européenne et les Roms - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. Michel Billout

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires européennes)

Elargissement - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 4 décembre 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 29 novembre 2012 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Chypre et la crise de l'euro - Rapport d'information de M. Jean-François Humbert

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
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• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Économie, finances et fiscalité - Projet de taxe sur les transactions financières (texte E 7838) - Proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller

• Intervention 1
  
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• Intervention 18
  

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des affaires européennes)

Culture - Capitales européennes de la culture (texte E 7553) - Proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. André Gattolin

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Nominations de rapporteurs

• Intervention 1
  

Questions sociales et santé - Textes européens sur les médicaments (textes E 7534 et E 7155) - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Lorrain

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires européennes)

Politique régionale - Examen de la proposition de résolution n° 93 sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) à l'horizon 2020 - Rapport de M. Georges Patient

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Politique régionale - L'Union européenne et le financement
des régions ultrapériphériques françaises - Proposition de résolution européenne de M. Georges Patient

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Débat et présentation de deux propositions de résolution

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Brevet de l'Union européenne - Point d'actualité de M. Richard Yung

• Intervention 1
  

Economie, finances et fiscalité - Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. François Marc

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Economie, finances et fiscalité - Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (texte E 7237) - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 25 octobre 2012 (commission des affaires européennes)

Culture - Les capitales européennes de la culture - Communication de M. André Gattolin

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Elargissement - Situation de la Bosnie-Herzégovine - Communication de M. Michel Billout

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Politique étrangère et de défense - Examen de la proposition de résolution n° 787 relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Rapport de M. Bernard Piras

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Questions diverses

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Union bancaire (textes E 7684 et E 7685) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Questions diverses

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission des affaires européennes)

Culture - Gestion collective du droit d'auteur - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly et proposition de résolution portant avis motivé

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Demande de levée de la réserve d'examen parlementaire

• Intervention 1
  

Institutions européennes - Les décisions du Conseil constitutionnel
et de la Cour de Karlsruhe relatives au TSCG - Communication de M. Simon Sutour

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Questions diverses

• Intervention 1
  

Transports - Contrôle technique automobile - Communication de M. Jean-François Humbert et proposition de résolution portant avis motivé

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5