Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission des lois
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 juin 2011
commission des lois
Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 30 mars 2011
commission des lois
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des lois
Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mardi 7 décembre 2010
commission des lois
Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 9 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission