Interventions de M. Nicolas ABOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

deuxième lecture

[n° 2003-1200 (10 décembre 2003)]

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Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

S'oppose à la motion n° 5 de M. Roland Muzeau (tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité). (texte intégral du JO)

  Question préalable :

S'oppose à la motion n° 3 de M. Gilbert Chabroux tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Attribution au président du conseil général des pouvoirs de décisions individuelles en matière de RMI - art. L. 262-14, L. 262-17, L. 262-19, L. 262-21, L. 262-23, L. 262-24, L. 262-27, L. 262-28, L. 262-35, L. 262-36, et L. 262-44 du code de l'action sociale et des familles)

Art. additionnel après l'art. 4

Art. additionnel après l'art. 9 bis

Art. 28 (Crédits départementaux d'insertion - art. L. 263-5 à L. 269-9 du code de l'action sociale et des familles)

Art. 35 (Création du contrat insertion - revenu minimum d'activité - art. L. 322-4-15 à L. 322-15-9 nouveaux du code du travail)