Interventions de M. Philippe ADNOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (25 et 27 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Expérimentation du revenu de solidarité active, RSA. Heures supplémentaires. Incitation à l'investissement dans les PME. Recherche et financement de la preuve du concept. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Votera l'amendement n° 122 de M. Michel Charasse (récupération sur succession de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA). (texte intégral du JO)

Article 6 (Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Son amendement n° 235 : extension du bénéfice de ce dispositif aux parts de fonds d'investissement de proximité, FIP ; adopté après modification par le sous-amendement n° 278 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 235 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 234 : assouplissement de l'engagement de conservation des titres de PME ; retiré. (texte intégral du JO)