Interventions de M. Philippe ADNOT (jeudi 31 janvier 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article 20 (art. L. 224-1 à L. 224-8 du code monétaire et financier - Réforme de l'épargne retraite)

Articles additionnels après l'article 22 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 81 rectifié (Actionnaires responsables d'abus de majorité ou de minorité - Conditions de sortie)

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