Séance du 31 janvier 2019 (compte rendu intégral des débats)
Disponible en une seule page HTML (2011 Ko)
Disponible au format PDF Acrobat (2305 Ko)
Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Joël Guerriau.
2. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
3. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 849 de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 250 rectifié de M. Olivier Cadic. – Non soutenu.
Amendement n° 403 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Non soutenu.
Amendement n° 888 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 13 septies
Amendement n° 404 rectifié bis de M. Mathieu Darnaud. – Devenu sans objet.
Amendement n° 405 rectifié bis de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.
Amendement n° 406 rectifié bis de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.
Amendement n° 962 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 13 octies
Amendement n° 865 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Retrait.
Amendement n° 205 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 14
Amendement n° 243 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Retrait.
Articles 15 et 15 bis (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.
Article additionnel après l’article 15 bis
Amendement n° 251 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 260 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 65 rectifié quater de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 261 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 121 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Adoption de l’article modifié.
Mme Élisabeth Lamure, rapporteur
Adoption de l’article.
Amendement n° 963 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 572 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 449 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet.
Amendement n° 480 rectifié de M. Jérôme Bascher. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 19 quater (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.
Article 19 quinquies – Adoption.
Amendement n° 710 rectifié bis de M. François-Noël Buffet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 744 de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 890 rectifié de M. Patrick Chaize. – Retrait.
Amendement n° 804 de M. Richard Yung. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 19 septies
Amendement n° 638 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 138 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 132 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 287 rectifié quater de M. Rachid Temal. – Retrait.
Amendement n° 894 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 133 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 413 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Gilbert Roger ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. Claude Malhuret ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
M. Philippe Bas ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Philippe Bas.
réorganisation des services de la dgfip
Mme Dominique Vérien ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Dominique Vérien.
négociations sur l’assurance-chômage
M. Martin Lévrier ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Mme Françoise Laborde ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances ; Mme Françoise Laborde.
Mme Marie-Noëlle Lienemann ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
plan de protection de l’enfance
M. Xavier Iacovelli ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Xavier Iacovelli.
Mme Sophie Primas ; M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; Mme Sophie Primas.
fraude dans l’obtention des visas
Mme Nathalie Goulet ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Nathalie Goulet.
M. Franck Menonville ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
fermeture des écoles en milieu rural
Mme Anne Chain-Larché ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Anne Chain-Larché.
M. Pascal Allizard ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Pascal Allizard.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
5. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 612 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 966 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 964 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 805 de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.
Amendement n° 139 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 414 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 667 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 967 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 613 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 806 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 313 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° 415 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 965 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 388 rectifié de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 208 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 134 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié de M. Gérard Longuet. – Rejet.
Amendement n° 426 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Amendement n° 390 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Amendement n° 389 rectifié de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 384 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 21 ter (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.
Amendement n° 969 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 615 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Articles additionnels après l’article 22
Amendement n° 217 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 970 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 510 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 127 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 1019 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 809 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 807 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 948 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 618 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 617 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 23
Amendement n° 30 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Amendement n° 336 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 971 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 23 bis et 24 (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.
Article 24 ter (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.
Amendement n° 537 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 538 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 640 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 877 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Non soutenu.
Amendement n° 810 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 972 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 487 de M. Ronan Le Gleut. – Non soutenu.
Amendement n° 489 de M. Ronan Le Gleut. – Non soutenu.
Amendement n° 945 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 488 de M. Ronan Le Gleut. – Non soutenu.
Amendement n° 812 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 973 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Candidature à une mission d’information
7. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 947 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Amendement n° 128 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendement n° 418 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 27
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Amendement n° 218 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 815 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 790 de M. Richard Yung. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 219 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 794 de M. Richard Yung. – Adoption.
Amendement n° 619 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 220 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 975 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 816 de M. Richard Yung. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 28 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 27 quinquies (supprimé)
Article additionnel après l’article 27 quinquies
Amendement n° 221 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 976 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 818 de M. Richard Yung. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 27 septies A (supprimé)
Amendement n° 819 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 27 septies
Amendement n° 858 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° 312 rectifié quater de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.
Amendement n° 821 de M. Richard Yung. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 222 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 822 de M. Richard Yung. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 28
Amendement n° 817 de M. Richard Yung. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 786 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 135 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 889 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 29 bis (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.
Amendement n° 508 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 509 de M. Fabien Gay. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 206 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 620 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 977 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 621 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° 893 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenu.
Amendement n° 622 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 507 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 623 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 27 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 207 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 624 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 625 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 626 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 627 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 628 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 209 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 502 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 630 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 980 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 504 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 211 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 505 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 506 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 213 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 516 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 441 de Mme Sophie Primas. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 214 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 517 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 215 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 518 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 39 et 39 bis (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.
Renvoi de la suite de la discussion.