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Séance du 31 janvier 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. David Assouline. Et sur le fond ?

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Il nous faut trouver des solutions ensemble pour prévenir les violences en accompagnant les parents et les futurs parents, pour mieux repérer ces violences,…

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. … pour protéger efficacement les enfants victimes, pour leur offrir des parcours de vie stables, notamment à la sortie de l’aide sociale à l’enfance, et pour leur garantir leurs droits fondamentaux, comme l’éducation et la santé. Soyez sûr que je serai au rendez-vous ; je compte sur vous et sur l’ensemble des membres de cette assemblée pour trouver des solutions d’ici à l’été prochain ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour la réplique.

M. Xavier Iacovelli. Monsieur le secrétaire d’État, malheureusement, je ne suis pas complètement satisfait de votre réponse, s’agissant notamment du périmètre d’action et des moyens qui vous sont attribués. En effet, votre ministre de tutelle a déclaré devant le Conseil national de la protection de l’enfance, le jour de votre nomination, que vous n’aviez pas de budget, contredisant ainsi les propos tenus par le Premier ministre quelques minutes auparavant.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Xavier Iacovelli. Nous sommes collectivement responsables de la situation actuelle. Monsieur le secrétaire d’État, il y a urgence et nous comptons sur votre action ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

construction de logements

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Primas. Ma question s’adresse à M. le ministre chargé de la ville et du logement, que je remercie de sa présence.

Monsieur le ministre, voilà presque deux ans que vous avez pris les rênes de ce ministère, sous une forme ou sous une autre, et les choix du Gouvernement ont désormais des conséquences sur la marche du pays. Force est de constater que la relance du logement a été l’une de vos premières préoccupations. Malheureusement, ce secteur fut aussi la cible des foudres de Bercy.

La construction de logements connaît aujourd’hui un sérieux ralentissement. Les chiffres de 2018 sont inquiétants. Le nombre de mises en chantier a baissé de 18 % en 2018, le coup de frein s’étant amplifié en fin d’année. Plus grave encore au regard de l’avenir, le nombre de permis de construire délivrés a diminué en 2018 et le recul s’est accentué au quatrième trimestre. Enfin, encore plus inquiétant peut-être, le taux d’annulation de logements collectifs autorisés a atteint, en fin d’année, 27,3 %.

Le Gouvernement entendait être jugé sur ses résultats : nous y sommes ! L’exclusion de certaines zones du dispositif Pinel, la fin de l’APL accession, la limitation du prêt à taux zéro, les coupes dans les ressources des bailleurs sociaux, toutes ces décisions purement budgétaires auront malheureusement produit leurs effets.

Lors de l’examen des projets de loi de finances pour 2018 et pour 2019 ou du projet de loi ÉLAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, les sénateurs, sur toutes les travées, notamment Philippe Dallier et Dominique Estrosi Sassone, vous avaient alerté sur les conséquences prévisibles de vos choix. Ne regrettez-vous pas, monsieur le ministre, quand vous voyez les chiffres de ce bilan, de ne pas avoir écouté le Sénat lors de la discussion du projet de loi de finances, comme vous l’avez fait lors de celle du projet de loi ÉLAN ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement.

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Madame la sénatrice Primas, vous avez raison, les chiffres de la construction de 2018 sont moins bons que ceux de 2017 : un peu moins de 400 000 logements ont été commencés et environ 460 000 ont été autorisés. L’année 2017 ayant été une année exceptionnelle, ces chiffres restent néanmoins bien supérieurs à la moyenne des cinq dernières années (M. Philippe Dallier sesclaffe.), avec quelque 25 000 logements commencés de plus.

Quoi qu’il en soit, il est sûr que notre pays manque aujourd’hui encore significativement de logements. Songez que, à l’heure actuelle, on construit à peu près autant de logements qu’au début des années quatre-vingt, alors que la France compte 13 millions d’habitants de plus et que la pression s’est accrue sur le logement, du fait notamment de la multiplication des divorces.

Devant cette situation, nous devons agir selon trois axes principaux.

Premièrement, il faut mettre en œuvre massivement et rapidement les dispositions de la loi ÉLAN, dans l’élaboration de laquelle vous vous êtes tant impliquée, madame la présidente, ainsi que Mme la rapporteur Dominique Estrosi Sassone. Je vous remercie d’ailleurs d’avoir accepté de participer au comité de suivi inédit que nous installons mardi prochain.

Deuxièmement, il faut lever les inquiétudes, notamment dans le secteur du logement social. J’assistais hier à la deuxième réunion de la clause de revoyure, et je salue la participation active du sénateur Philippe Dallier à ces travaux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Troisièmement, nous devons absolument poursuivre l’effort de réhabilitation des logements. À cet égard, les chiffres sont en nette progression : cette année, en considérant la seule activité de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, le nombre des réhabilitations opérées a augmenté de 17 %. Un certain nombre de tragédies, notamment le drame de Marseille, nous ont rappelé à quel point cet effort était nécessaire.

Je sais que vous partagez l’idée d’une approche différenciée du logement en fonction des territoires, madame Primas. C’est peut-être une telle approche qui a manqué un temps et qu’il nous faut aujourd’hui restaurer. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour la réplique.

Mme Sophie Primas. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais vous savez très bien que la sensibilité du secteur du logement aux décisions budgétaires est extrêmement forte. Après qu’un coup de frein aussi marqué a été donné, il sera extrêmement compliqué de relancer la construction, malgré la loi ÉLAN et la simplification que nous sommes en train d’opérer au travers du projet de loi PACTE. Ces textes n’auront pas d’effet si on ne consacre pas suffisamment de moyens au logement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

fraude dans l’obtention des visas

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Nathalie Goulet. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

La plupart des pays, dont la France, exigent des voyageurs aériens qui souhaitent entrer sur leur territoire qu’ils justifient de la possession d’un billet de retour, ce qui est assez normal. Or il se trouve que des entreprises ne manquant pas de créativité ont lancé sur internet la vente de billets provisoires. Ces billets, dont le coût varie entre 7 et 30 dollars, sont valables entre quelques heures et plusieurs jours, le temps de franchir les contrôles à l’aéroport de destination… Ces vrais-faux billets sont utilisés pour obtenir un visa, y compris un visa Schengen. Je pourrais vous communiquer les références des sites internet de ces entreprises, mais je ne voudrais pas leur faire trop de publicité !

Monsieur le Premier ministre, dans la période que nous traversons, quelles mesures comptez-vous prendre pour limiter les effets dévastateurs de l’activité de ces agences de voyages très créatives ? (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de lintérieur. Madame la sénatrice, votre question sur ces faux billets ou ces billets temporaires renvoie à celle, plus globale, des fraudes documentaires, qui sont organisées à partir de pays tiers.

Ces fraudes ont tendance à prendre de l’ampleur, nous en avons conscience, et nous devons les combattre. Les tentatives de fraude peuvent intervenir à toutes les étapes du parcours migratoire, y compris dans les pays de transit, dont certains exigent un visa à l’entrée sur leur territoire. Sur ces sujets, nous devons être très vigilants.

Il existe de faux visas, de faux titres de séjour. Il s’agit globalement de toute une fraude documentaire qui permet d’échapper à la mise en œuvre de nos dispositifs d’éloignement et entrave la lutte contre l’immigration irrégulière. Nos règles se veulent généreuses en matière d’accueil des réfugiés, mais elles doivent aussi s’appliquer aux migrants, notamment économiques, qui n’ont pas vocation à rester dans notre pays.

Les moyens que nous mettons en œuvre se situent à plusieurs niveaux.

Tout d’abord, dans chaque département, nous avons mis en place un comité opérationnel départemental antifraude qui associe le préfet et le procureur.

Nous recueillons en aval un certain nombre d’informations qui nous permettent de lutter efficacement contre les filières. En 2018, nous en avons démantelé cinquante-deux qui utilisaient des faux documents. Près de 12 000 agents ont été formés pour travailler sur ce sujet.

Nous multiplions aussi le nombre des officiers de liaison dans les aéroports les plus sensibles, pour détecter les faux papiers et les arnaques sur les billets d’avion que vous dénoncez. L’année dernière, près de 49 000 documents ont été analysés à la demande des différents services – police, préfectures, tribunaux. Il est nécessaire que nous maintenions l’effort. Nous devons être extrêmement vigilants, en particulier en matière de faux billets d’avion, car nul ne doit pouvoir contourner nos règles fondamentales. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour la réplique.

Mme Nathalie Goulet. Vous le savez, monsieur le ministre, j’ai un léger trouble obsessionnel compulsif concernant la fraude documentaire…

Nous l’avions déjà signalé dans le cadre du rapport sur les réseaux djihadistes : la police aux frontières n’a toujours pas accès au fichier des titres électroniques sécurisés, ce qui réduit sensiblement sa capacité d’action.

Par ailleurs, en ce qui concerne les mesures de lutte contre les usurpations d’identité, il faudra, me semble-t-il, renforcer les sanctions prévues par les articles 441-1 et 441-2 du code pénal au travers de la future loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Enfin, s’agissant de la fraude documentaire, notamment en matière de sécurité sociale, je salue l’initiative du rapporteur général de la commission des affaires sociales, qui va enfin procéder à une enquête sur pièces et sur place sur les faux numéros INSEE. Les montants en jeu sont extrêmement importants. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

fièvre porcine

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Franck Menonville. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Elle porte sur la peste porcine africaine.

Maladie hémorragique virale strictement animale, la peste porcine africaine est apparue en Europe de l’Est voilà cinq ans. Elle a peu à peu progressé vers l’ouest du continent, pour atteindre la Belgique le 13 septembre dernier. Neuf pays de l’Union européenne sont déjà concernés. Deux nouveaux cas ont été détectés en Belgique le 14 janvier dernier, à moins de deux kilomètres de la frontière française.

Non transmissible à l’homme – il faut le rappeler –, la maladie se révèle toutefois extrêmement contagieuse pour les porcins et les sangliers. Les risques d’une entrée en France du virus sont considérables, tout d’abord pour notre agriculture, en particulier la filière porcine. En effet, outre les risques sanitaires et de mortalité, le marché de l’exportation se fermerait, ce qui entraînerait l’anéantissement de leurs débouchés pour les producteurs. L’industrie agroalimentaire ne serait sans doute pas épargnée non plus.

Par ailleurs, un fort risque pèse également sur la biodiversité, l’activité forestière et l’économie cynégétique.

Vous avez pris des mesures de prévention, monsieur le ministre, dont la mise en place d’une zone blanche où sont éradiqués tous les sangliers, principaux vecteurs de la propagation de la maladie. Je tiens d’ailleurs à saluer la forte mobilisation des chasseurs.

Monsieur le ministre, la France est-elle toujours indemne ? Quelles mesures entendez-vous prendre à moyen et long termes pour lutter contre ce fléau ? Comment comptez-vous accompagner et protéger nos éleveurs ? Enfin, comment s’articule la coordination avec les autorités belges ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de lagriculture et de lalimentation. Je salue votre implication, monsieur le sénateur Menonville, pour essayer de régler ce problème, ainsi que celle de MM. Benoît Huré, Gérard Longuet et Marc Laménie, avec qui nous travaillons étroitement et avons déjà tenu plusieurs réunions sur le terrain.

La situation est très préoccupante. Pour l’instant, la France est indemne. Comme vous l’avez rappelé, cette maladie n’est pas transmissible à l’homme, mais elle représente une grave menace pour tous nos élevages porcins. En effet, si un cas de peste porcine africaine était découvert en France, dès le lendemain, plus aucun porc ne pourrait être exporté et, comme il n’y a pas de régionalisation, il faudrait vraisemblablement faire disparaître la plupart des élevages porcins français.

Nous travaillons étroitement avec la Belgique. Depuis le 8 janvier, date à laquelle deux sangliers atteints par la maladie ont été tués à proximité de la frontière, nous avons rehaussé le niveau de biosécurité des élevages ainsi que le niveau de sécurité de notre pays, et mis en place, avec les autorités belges, une task force qui se réunit toutes les quarante-huit heures. Nous avons enfin pris la décision d’instaurer un vide sanitaire de 43 kilomètres de long et de 6 kilomètres de large, à l’intérieur duquel tous les sangliers doivent être abattus.

Je tiens à remercier l’ensemble des services de l’État, les préfets, la direction régionale de l’agriculture et de la forêt, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, les chasseurs, Inaporc et la Fédération nationale porcine. La mobilisation générale est décrétée. Il faut maintenant gagner la bataille, et pour cela éradiquer toute présence de sangliers dans cette zone, qui doit devenir une zone totalement blanche.

Le Premier ministre a autorisé l’armée à nous aider. De trente à cinquante militaires participent chaque jour à la pose des pièges et à l’enlèvement des cadavres. Quelque 900 personnes organisent des battues régulières. Nous avons déjà tué entre 200 et 250 sangliers, mais il faut aller plus loin.

Mesdames, messieurs les sénateurs, s’il y a parmi vous des chasseurs de sangliers, qu’ils se fassent connaître, ils seront les bienvenus ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du groupe Les Républicains.)

fermeture des écoles en milieu rural

M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Anne Chain-Larché. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’éducation nationale.

Voilà un an, je l’interrogeais déjà sur les projets de fermeture de classes dans les communes rurales de notre pays. Aujourd’hui, la situation est encore pire : les promesses se sont envolées, des dizaines de classes vont encore fermer et la « France périphérique » se sent plus que jamais abandonnée.

En Seine-et-Marne, on annonce près de 180 fermetures, touchant plus de 150 communes sur 507, contre moins d’un tiers d’ouvertures ! Les habitants sont exaspérés, les élus locaux désespérés. Nos villes et nos villages ne pourront pas faire face. En fermant ces classes, quel avenir réserve-t-on au monde rural ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Chain-Larché, je vous prie tout d’abord d’excuser Jean-Michel Blanquer, retenu à l’Assemblée nationale pour l’examen d’une proposition de loi sur l’école inclusive.

La place de l’école dans la ruralité est un sujet sensible, qui renvoie à la question de la présence des services publics dans nos territoires, en particulier ruraux.

Je veux rappeler l’effort budgétaire colossal qui a été déployé par le Gouvernement depuis deux ans pour renforcer la présence scolaire en milieu rural.

Les quarante-cinq départements les plus ruraux ont perdu 40 000 élèves en 2017 et 2018. Alors que cette évolution démographique aurait dû, en principe, conduire à des suppressions de classes, nous avons au contraire créé 400 postes supplémentaires dans ces départements. Cette tendance va se poursuivre en 2019, avec la création de 2 235 postes au niveau national, malgré un recul des effectifs d’élèves. Dans votre département de Seine-et-Marne, ce seront 700 élèves de moins, mais 40 professeurs de plus à la rentrée de 2019. L’effort est donc important.

Le Président de la République s’est engagé, lors de la Conférence nationale des territoires, à ce que les services académiques fassent preuve d’une vigilance accrue sur la question des fermetures de classes et, plus encore, sur celle des fermetures d’écoles en milieu rural. Les situations devront toujours être envisagées en lien avec les élus locaux et les parlementaires du territoire. C’est la consigne qui est donnée aux services académiques.

Concernant la rentrée prochaine, madame la sénatrice, à ce stade, toutes les fermetures ou ouvertures de classes prévues ou annoncées sont conditionnelles. Rien n’a été arrêté, les ouvertures ou fermetures de classes seront décidées, plus tard dans l’année, en fonction des inscriptions constatées.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !

M. Gabriel Attal, secrétaire dÉtat. Je rappelle enfin que nous avons déployé une dizaine de conventions ruralité en 2018, notamment grâce à l’implication du sénateur Alain Duran. Par ailleurs, une mission sur la question de l’éducation et des territoires, en particulier ruraux, a été confiée à Mme Azéma et à M. Mathiot. Nous aurons leur retour dans les prochaines semaines et il y aura sans doute à prévoir des adaptations au niveau national. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour la réplique.

Mme Anne Chain-Larché. Nous attendons effectivement des adaptations, monsieur le secrétaire d’État.

Dans un même regroupement pédagogique, nous avons connu deux fermetures en deux ans, coup sur coup : telle est la réalité ! Comment voulez-vous que les maires fassent ? Vous nous parlez chiffres, choix, perspectives, efforts, mais qui fait les efforts ? Nous vous parlons d’enfants qui sont nos adultes de demain et dont le seul tort est de vivre à la campagne, d’équipes d’enseignants qui font un travail remarquable et qui ont besoin de stabilité, de villes et de villages dont le dynamisme va être anéanti, de territoires qui souffrent et que vous refusez d’entendre !

Après les entreprises, les commerces et les médecins, ce sont maintenant les écoles qui disparaissent. Mais ces Français que vous voyez comme ceux qui « ne sont rien », qui « roulent au diesel et fument des clopes », sont eux aussi la France. Vous leur promettez un « grand débat » et, « en même temps », vous ne leur laissez aucune chance ! Tout cela n’est qu’enfumage ! Vous organisez la France des clivages, ce n’est pas ainsi que vous réparerez notre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe La République En Marche.)

retour des djihadistes

M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Pascal Allizard. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Ces dernières années, de nombreux Français ont rejoint les rangs de l’État islamique au Levant. Acquis à la cause salafiste, portés par la volonté de contribuer au djihad armé, ils se sont rendus tristement célèbres par leurs exactions contre les populations locales pour imposer l’ordre tyrannique de Daech. Ils voulaient aussi mettre la France à genoux.

Certains d’entre eux, utilisant les réseaux sociaux, ont largement diffusé leur propagande visant à encourager de jeunes Français à les rejoindre ou à commettre des attentats sur notre sol par tous les moyens.

Aujourd’hui, un certain nombre de ces individus dangereux, capturés en Syrie, sont détenus par les forces kurdes. Le désengagement américain du Levant pose la question du devenir de ces prisonniers, qui pourraient revenir en France.

Dès lors, comment le Gouvernement entend-il protéger efficacement les Français de ces criminels, de ces ennemis de la République, alors que la menace terroriste reste très élevée dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le sénateur Allizard, vous m’interrogez sur le sort des Français terroristes détenus au nord-est de la Syrie.

La préoccupation qui sous-tend votre question, celle du Premier ministre que je suis, des membres du Gouvernement et de l’ensemble de la représentation nationale, j’en suis certain, est de garantir la sécurité des Français.

C’est pour garantir la sécurité des Français que des gouvernements de notre pays ont décidé de participer à une coalition pour combattre Daech dans cette région.

C’est pour garantir la sécurité des Français qu’un certain nombre d’opérations ont été conduites contre des terroristes qui, quelle que soit la nationalité dont ils pouvaient se prévaloir, étaient des ennemis. Ils ont été traités comme tels.

Il se trouve qu’un certain nombre de combattants de nationalité française qui se sont rendus sur place ont été rejoints par leur conjoint, et certains ont eu des enfants. Certains ont été tués dans les combats, d’autres sont aujourd’hui détenus par les forces kurdes dans le nord-est de la Syrie.

Notre objectif est évidemment de faire en sorte que ceux qui ont fait le choix de se rendre dans cette région au cours des dernières années soient jugés, condamnés et punis à la hauteur de leurs crimes, qui sont immenses.

Monsieur le sénateur, lorsqu’un certain nombre de Français ayant commis des crimes ont été arrêtés, détenus, jugés et condamnés en Irak, nous n’avons rien trouvé à redire.

Vous le savez parfaitement, la situation est un peu différente en ce qui concerne le nord-est de la Syrie. En effet, ceux qui y sont détenus aujourd’hui le sont par les Kurdes. Or la décision unilatérale des États-Unis de se désengager de Syrie a suscité chez les Kurdes des interrogations considérables. Je le dis évidemment avec beaucoup de prudence, mais elle pourrait susciter des décisions de réorganisation de l’effort de leurs forces et la définition d’autres priorités, pouvant les conduire à relâcher les terroristes actuellement détenus, qui se disperseraient alors. Il n’est bien sûr dans l’intérêt de personne, et certainement pas de notre pays, de voir ainsi se disperser des ennemis de la France. Si ces personnes étaient expulsées de Syrie et si elles venaient à être en contact avec les autorités françaises, elles seraient immédiatement arrêtées, soumises à la justice et, je l’espère, punies sévèrement.

M. Alain Fouché. Encore faut-il les trouver !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Notre objectif est de faire en sorte que ceux qui se sont rendus coupables de crimes – le simple fait d’être allé sur place est souvent déjà constitutif d’un crime – puissent être condamnés.

J’ai entendu nombre de prises de position sur ce sujet depuis quelques jours. Si beaucoup témoignaient d’une véritable hauteur de vues, certaines étaient d’une facilité confondante.

Encore une fois, l’intérêt objectif de la France est d’éviter la dispersion de ces terroristes. Nous prendrons donc toutes nos responsabilités et nous mettrons en œuvre toutes les actions nécessaires pour que ces personnes, si elles venaient à être expulsées, puissent faire l’objet de procédures judiciaires extrêmement sévères dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard, pour la réplique.

M. Pascal Allizard. Monsieur le Premier ministre, il faut dire la vérité aux Français. Ces prisonniers seront-ils échangés par les milices contre des prisonniers kurdes détenus par Daech ? C’est un risque que vous n’avez pas évoqué.

Par ailleurs, la réponse judiciaire envers les « revenants » majeurs est, vous le savez, tributaire de la preuve. Ils tenteront tout pour minimiser leur rôle. Un dossier judiciaire fragile, c’est l’assurance d’une condamnation faible et d’un retour dans la société à brève échéance. Cela n’est pas acceptable.

Enfin, c’est un problème dont l’Europe doit se saisir, car les djihadistes comptent de nombreux Européens dans leurs rangs. La charte de Londres et le statut de Rome, vous le savez, le permettent. Nous parlons ici de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.

Je crois que votre volte-face n’est que le marqueur d’une certaine faiblesse de notre politique étrangère au Levant. Ces personnes ne doivent pas revenir. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu mardi 5 février 2019, à seize heures quarante-cinq.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. David Assouline.)