Interventions de Mme Michèle ANDRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (6 mai 2003)]

Art. 1er (Habilitation à prendre des mesures de simplification générales intéressant les usagers)

Intervient sur l'amendement n° 87 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression). Approbation sur le fonds du système de déclaration sur l'honneur. Risque de fraude et de rupture d'égalité entre les citoyens. Nécessité d'être vigilant. Manque de précision sur les modalités de mise en oeuvre. Problème du coût financier. (texte intégral du JO)