Interventions de Mme Michèle ANDRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (10 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)

Soutient l'amendement n° II-355 de M. Marc Massion (fixation du taux de référence servant au calcul du dégrèvement pris en charge par l'Etat au titre du plafonnement de taxe professionnelle pour les collectivité locales appliquant la majoration spéciale) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)