Interventions en séance publique
de Mme Michèle ANDRÉ
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
- mardi 9 novembre 2010
- jeudi 18 novembre 2010
- vendredi 19 novembre 2010
- mercredi 24 novembre 2010
- lundi 29 novembre 2010
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mai 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection de l'identité (première lecture)

