Interventions de M. Philippe ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE

première lecture

[n° 2003-495 (29 et 30 avril 2003)]

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Discussion générale:

Approbation de l'initiative du Gouvernement. Premiers résultats obtenus. Interrogation sur les conséquences d'une surenchère pénale. Cohérence du droit répressif. Nécessité d'éduquer. Méfiance vis-à-vis du délit d'interruption involontaire de grossesse. Nécessité d'améliorer les équipements routiers et automobiles. (texte intégral du JO)

Art. 2 bis (Création d'un délit d'interruption involontaire de grossesse - art. 223-11 et 223-12 du code pénal)

Favorable aux amendements identiques n° 2 de la commission, n° 35 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 72 de M. Jacques Mahéas (suppression). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 11

Son amendement n° 60 : stage obligatoire de maîtrise du véhicule en situation d'urgence dans le cadre de l'apprentissage de la conduite ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 11 bis (Sensibilisation aux notions élémentaires de premier secours)

Favorable à l'amendement n° 96 de M. Jean-Marie Poirier (obligation de l'acquisition de notions élementaires de secourisme pour l'obtention du permis de conduire). (texte intégral du JO)

Division et art. additionnels avant la section 1

Son amendement n° 61 : installation sur les véhicules neufs de régulateurs de vitesse ; adopté. (texte intégral du JO)