PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003
première lecture
[n° 2003-1312 (15 et 16 décembre 2003)]
Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA)
Opposition de principe au prélèvement. (texte intégral du JO)Perte de confiance des contributeurs. (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 16
Art. additionnel après l'art. 20 bis
À titre personnel, ne votera pas l'amendement n° 26 de M. Paul Natali (prorogation de trois ans du délai d'entrée dans le dispositif de prise en charge partielle des cotisations patronales des agriculteurs corses), qu'il estime inéquitable et injuste. Difficultés des agriculteurs sur l'ensemble du territoire. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 22
Soutient l'amendement n° 16 de M. Denis Badré (possibilité pour les entreprises importatrices de déclarer et liquider la TVA à l'importation sur leur déclaration de TVA) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 27 (Extension du régime de taxe professionnelle applicable à certaines activités saisonnières)
Soutient l'amendement n° 18 de M. Michel Mercier (extension des aménagements de taxe professionnelle aux exploitations de sites de loisirs saisonniers) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 30 ou avant l'art. 30 bis
Soutient l'amendement n° 20 de M. Jean-Paul Amoudry (pérennisation de la taxe locale sur l'électricité) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 50
Soutient l'amendement n° 19 de M. Denis Badré (modification de l'assiette de calcul de la redevance d'archéologie préventive) ; retiré. (texte intégral du JO)Demande de précision sur le sous-amendement n° 152 de la commission déposé sur l'amendement précité n° 19. (texte intégral du JO)