Interventions de M. Philippe ARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (29 et 30 novembre 2005)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

  présidence de m. roland du luart :

Art. 9 (Allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties supportée par les exploitants agricoles)

Soutient l'amendement n° I-292 de M. Michel Mercier (suppression) ; retiré. Atteinte à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Compensation. Situation difficile des agriculteurs. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement précité n° I-292 de M. Michel Mercier, qu'il a soutenu. Absence d'efficacité de ce dispositif. Bénéfice de cet allégement pour les propriétaires et non pour les fermiers. Opposition regrettable de l'intérêt des agriculteurs et de celui des collectivités locales. Indexation de la compensation sur l'évolution de la DGF. Engagement du ministre d'ouvrir la réflexion sur la révision de la fiscalité foncière agricole. (texte intégral du JO)

Art. 28 (Règles d'éligibilité, d'affectation et de reversement, relatives au Fonds de compensation pour la TVA, FCTVA)

Art. additionnels après l'art. 28