PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES

première lecture

[n° 2009-715 (8 et 9 juin 2009)]

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Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires)

Ne votera pas l'amendement n° 1 de Mme Nicole Bricq. Intervient sur les amendements n° 10 de M. Yvon Collin et n° 2 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 20 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)