PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013

première lecture

[n° 2012-1404 (12, 13, 14 et 15 novembre 2012)]

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Discussion générale:

Troisième partie :

Article 16 (art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Contribution additionnelle sur les pensions de retraite et d'invalidité au profit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 23 (art. 520 A du code général des impôts ; art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la fiscalité sur les bières)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la troisième partie :

. (texte intégral du JO)