Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE

première lecture

[n° 2020-1672 (25 février et 3 mars 2020)]

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Discussion générale:

P. 1699 (texte intégral du JO)
P. 1700 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 32 rectifié (Parquet national anti-terroriste - Relocalisation à Rennes)

P. 1715 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 15 rectifié bis (Lutte contre les atteintes à l'environnement - Juridictions françaises - Compétence extra-territoriale - Institution)

P. 1718 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 41-1-3, 180-3 et 706-2-3 nouveaux du code de procédure pénale - Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement)

P. 1724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2 (Atteintes d'origine environnementale à la santé - Mise en danger d'autrui - Délit spécifique - Création)

P. 1736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 4 (Utilisation de la procédure de convention judiciaire d'intérêt public - Rapport au Parlement)

P. 1746 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 1633-1 [nouveau] du code des transports ; art. 230-19 du code de procédure pénale ; art. 20-4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et art. 121-8 [nouveau] du code de la justice pénale des mineurs - Création d'une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports en commun)

P. 1747 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1885 (texte intégral du JO)