PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RÉFORMER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT DANS LE RESPECT DU PLURALISME, DU DROIT D'AMENDEMENT ET DE LA SPÉCIFICITÉ SÉNATORIALE, POUR UN SÉNAT PLUS PRÉSENT, PLUS MODERNE ET PLUS EFFICACE (dossier législatif)
Article additionnel avant l’article 1er
Article 1er (art. 1er A [nouveau], 6 ter, 14, 15, 23 bis et 73 ter du Règlement - Agenda sénatorial, organisation des réunions des différents organes internes et obligation de présence des sénateurs)
Article additionnel après l’article 1er
Article 3 (supprimé) (art. 6 bis du Règlement - Procédure applicable aux demandes de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par un groupe au titre du « droit de tirage »)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Articles additionnels après l'article 4
Article 7 (art. 29 du Règlement - Communication à la Conférence des présidents du programme de contrôle des commissions et des délégations, ainsi que de la liste des auditions liées à la mission de contrôle des commissions)
Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 29 ter du Règlement - Réduction de la durée des discussions générales et des débats)
Articles additionnels après l'article 9
Article additionnel après l'article 11
Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Disjonction des amendements de rédaction globale de la discussion commune des amendements)
Articles additionnels après l'article 15
Modification de l’ordre du jour
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