PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

commission mixte paritaire

[n° 2005-380 (24 mars 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce texte. Absence de prise en compte des réflexions des représentants de la communauté éducative. Problèmes non résolus. (texte intégral du JO)