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Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES


commission mixte paritaire


[n° 2006-396 (9 mars 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Refus du Gouvernement d'écouter les jeunes. Débat parlementaire amputé. Recul social. (texte intégral du JO)