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Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION


première lecture


[n° 2006-911 (7 juin 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Intervient sur la motion n° 1 de M. Bernard Frimat tendant à opposer la question préalable. Projet de loi irrecevable et indigne, jouant de l'électoralisme aux dépens de la misère des gens. Absence de poursuites à l'encontre des marchands de sommeil et des filières de passeurs. (texte intégral du JO)