Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT DE PRÉEMPTION ET À LA PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE

deuxième lecture

[n° 2006-685 (29 mars 2006)]

Discussion générale:

Recensement de trois millions de ménages en situation de "mal-logement". Proposition de loi déposée par Martine Aurillac, député de Paris. Insuffisance des quelques avancées de ce texte. Obligation pour le bailleur de fournir au locataire un diagnostic technique sur l'état de l'immeuble. Evolution du marché de l'immobilier à Paris. Absence de mesure en faveur de la mixité sociale. Rappel de la demande sans suite du maire de Paris d'un moratoire sur les opérations de vente à la découpe. Amendement du groupe socialiste visant à obtenir une suspension des ventes. Dans l'hypothèse d'un rejet de ses amendements, le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)