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Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU DROIT DE PRÉEMPTION ET À LA PROTECTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE


commission mixte paritaire


[n° 2006-685 (1er juin 2006)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Nécessité de légiférer en matière de logements, au nom de l'injustice sociale et de l'égalité des chances, pour réguler les forces du marché de l'immobilier. Absence de mesure en faveur des locataires qui ne peuvent acheter leur logement dans le cas d'une vente à la découpe. Divergence apparue entre la majorité de l'Assemblée nationale et celle du Sénat. Le groupe socialiste votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :