PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DEUXIÈME DIVIDENDE NUMÉRIQUE ET À LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE

première lecture

[n° 2015-1267 (22 juillet 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Attribution de la bande UHF au CSA pour la TNT jusqu'au 31 décembre 2030)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 25 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Régime des recompositions de multiplex)

. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (art. 30-2-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Indemnisation du préjudice des éditeurs de programmes suite à la réorganisation des multiplex)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 6

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 96, 96-2, 97, 97-1 et 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Abrogation de dispositions obsolètes)

. (texte intégral du JO)

Article 8 bis A (nouveau) (art. L. 41-2 du code des postes et des communications électroniques - Indemnisation du préjudice des diffuseurs suite à la réorganisation des multiplex)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)