Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019

première lecture

[n° 2019-1270 (18 novembre 2019)]

Discussion générale:

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2019)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 2 rectifié bis (Périmètre d'intérêt général (PIG) - Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Compensation)

Article 3 (art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »)

Article 4 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 6 et état C annexé

Article 7 et état D annexé

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 6 et n° 3 (Privatisation - Campagne de promotion - Conditions)

Demande de coordination :

Article 4 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)