Interventions de M. David ASSOULINE

Discussion générale:

Article liminaire

Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 288 rectifié ter et n° 520 rectifié bis (Hôtellerie - Restauration - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 249 rectifié (Cafés - Restaurants - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 250 rectifié (Hôtellerie - Redevance audiovisuelle - Dégrèvement)

Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 916 rectifié (Dividendes - Abattement proportionnel - Réduction)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendements n° 900 rectifié, n° 559 rectifié bis et n° 557 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 1021 rectifié ter (Sapeurs-pompiers - Épidémie de Covid-19 - Prime exceptionnelle)

Article 2 (Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 252 rectifié (Petites entreprises éligibles au fonds de solidarité - Abandon de créances - Déductibilité fiscale - Élargissement)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 24 rectifié bis et n° 78 rectifié (Crise sanitaire - Île-de-France Mobilités - Pertes financières - Compensation - Mécanisme - Mise en œuvre)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 240 rectifié bis et n° 834 rectifié ter (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Pertes de recettes commerciales - Compensation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 17 et n° 238 rectifié bis (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 639 rectifié bis (Dotation particulière élu local - Petites communes - Généralisation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 679 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Dépenses de péréquation - Stabilisation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 203 rectifié, n° 298 rectifié, et n° 330 rectifié bis (Crise sanitaire - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité - Pertes de recettes - Compensation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 77, n° 262 rectifié bis et n° 300 rectifié (Crise sanitaire - Service public des déchets - Surcoûts - Pertes - Compensation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 841 rectifié, n° 842 rectifié, n° 843 rectifié et n° 844 rectifié (Crise sanitaire - Territoires ruraux - Services publics culturels, touristiques et sportifs gérés directement par les communes - Pertes de recettes - Compensation)

Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 (Crise sanitaire - Régions - Pertes de recettes fiscales et tarifaires - Dotation de l'État - Compensation - Instauration)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 525 rectifié (Crise sanitaire - Collectivités territoriales - Taxe de séjour « au réel» - Absence de perception - Compensation)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 895 (Épidémie de Covid-19 - Collectivités territoriales - Dépenses exceptionnelles - Compensation)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 et n° 710 rectifié bis (Collectivités territoriales - Commandes de masques - Remboursement par l'État)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 690 (Collectivités territoriales - Établissements publics - Gel hydroalcoolique - Fourniture gratuite - Prise en charge partielle par l'État)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 896 (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Clause de non régression - Inscription dans la loi)

Article 6 quater (nouveau) (Intégration dans le FCTVA des dépenses exposées au titre de l'utilisation de l'informatique en nuage (« cloud »))

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 689 (Dépenses d'équipements de protection individuels (EPI) - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 224 rectifié bis et n° 684 (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Revalorisation)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 897 rectifié (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité - Établissement)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 777 rectifié bis (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Procédure d'acompte - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 433 rectifié bis (Mayotte - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Versement - Dépenses éligibles - Contemporanéité)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 142 rectifié, n° 319 rectifié ter et n° 714 rectifié ter (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dépenses éligibles - Année de référence)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 1036 rectifié bis (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Versement anticipé)

Article 7 (Avances remboursables des pertes de recettes des DMTO des départements dues à la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 200 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Répartition - Dispositif de majoration de la population - Amélioration)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 199 rectifié bis et n° 198 rectifié (n° 199 rectifié bis : Communes touristiques - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - Contribution - Suspension ; n° 198 rectifié : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Petites communes à dimension touristique - Contribution - Modulation)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 998 rectifié (Taxe affectée pour l'industrie - Déplafonnement - Suppression)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 680 (Réforme de la péréquation des DMTO - Entrée en vigueur - Report)

Article 7 bis (nouveau) (Création d'une nouvelle section du compte de commerce 915 « Soutien financier au commerce extérieur »)

Article 8 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la première partie :

Article 9 (Budget général : ouvertures de crédits)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)