Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. David ASSOULINE
(jeudi 27 janvier 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'INDÉPENDANCE DES RÉDACTIONS (dossier législatif)

Article 1er (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Modalités de mise en oeuvre du principe de l'indépendance des rédactions)

Article 2 (loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Renforcement de la transparence de l'actionnariat des entreprises de presse)

Article 4 (loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Sanctions)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.