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Interventions de M. David ASSOULINE
(mardi 29 mars 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE n° 2011-590 (dossier législatif)

Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur)

Article additionnel après l'article 2

Article 5 bis (Rémunération des auteurs)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Validation législative en faveur du mécénat culturel)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.