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Interventions de M. David ASSOULINE
(jeudi 1er mars 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AUX MESURES CONSERVATOIRES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET AUX BIENS QUI EN FONT L'OBJET n° 2012-346 (dossier législatif)

Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur la moralisation du capitalisme et les superprofits des patrons du CAC 40

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les banlieues

Intervention 6

Question d'actualité au Gouvernement sur la décisiion du Conseil constitutionnel relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus pas la loi

Intervention 7

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement

Intervention 8

Question d'actualité au Gouvernement sur le régime social des indépendants

Question d'actualité au Gouvernement sur les mutuelles santé et la surcharge des hôpitaux

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

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Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 1er mars 2012)

PROPOSITION DE LOIRELATIVE AUX MESURES CONSERVATOIRES EN MATIÈRE DE PROCÉDURES DE SAUVEGARDE, DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET AUX BIENS QUI EN FONT L'OBJET n° 2012-346 (dossier législatif)