Interventions de M. David ASSOULINE
(mercredi 2 juillet 2014)
Les interventions en séance publique :
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PROJET DE LOI
RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL
n° 2015-29 (dossier législatif)
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